Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
10-12-2023
445103658
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
09-07-2023
445103658
le tribunal de commerce de Paris: erratum en date du 05/07/2023: sur le jugement du 16/05/2023 : Lire Modification du plan de sauvegarde au lieu de Modification du plan de redressement. Le reste sans changement.
09-07-2023
445103658
le tribunal de commerce de Paris: erratum en date du 05/07/2023: sur le jugement du 16/05/2023 : Lire Modification du plan de sauvegarde au lieu de Modification du plan de redressement. Le reste sans changement.
31-05-2023
445103658
Jugement modifiant le plan de redressement.
01-12-2021
445103658
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
03-12-2020
445103658
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
26-03-2020
445103658
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
20-06-2019
445103658
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
10-05-2019
445103658
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
27-12-2018
445103658
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
18-10-2018
445103658
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
22-03-2018
445103658
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
13-10-2017
445103658
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
09-06-2017
445103658
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
24-02-2017
445103658
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
09-12-2016
445103658
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
17-07-2016
445103658
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
03-06-2016
445103658
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
13-12-2015
445103658
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
29-11-2015
445103658
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
23-10-2015
445103658
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
05-06-2015
445103658
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
05-06-2015
445103658
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
29-04-2014
445103658
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Frédéric Abitbol.
23-10-2012
445103658
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.