Le 13-04-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Earl De Ronfand à Devrouze (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 429880586. L'activité (principale) de Earl De Ronfand est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20130519FN43
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-05-2013
429880586
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2929
- Date :
- 16 avril 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 429 880 586 RCS Châlon-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL DE RONFAND
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
allée
de Ronfand
71330
Devrouze
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
19-10-2012
429880586
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 20/03/2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120203 publié le 19/10/2012
- Annonce n°
- 1629
- Date :
- 20 septembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 429 880 586 RCS Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL DE RONFAND
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
allée
Ronfand
71330
Devrouze
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 20/03/2013
13-04-2012
429880586
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012
- Annonce n°
- 1761
- Date :
- 20 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 429 880 586 RCS Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL DE RONFAND
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
allée
de Ronfand
71330
Devrouze
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Gérant M MICHON DU MARAIS Edouard (18/02/1976)
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