Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Procédure sauvegarde Dommen

Dommen située à Domme (León) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Bergerac. Le numéro de RCS de cette affaire est le 478688641. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Dommen
Ville:
Domme
Département:
León
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
478688641
N° assainissement des dettes:
240112401386191590
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
le Bourg 0
24250 Domme
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Publications
Date du rapport
Référence
26-01-2017
478688641
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017

Annonce n°
1789
Date :
2017-01-13
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
n°RCS :
478 688 641 RCS Bergerac
Dénomination :
DOMMEN
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
en France et à l'étranger l'exercice de toutes les formes de conseil notamment en stratégie marketing gestion achat organisation et Systhèmes d'information la prise d'Intérets et de participation dans toutes entreprises Crées ou à créer soit seul soit en association par tous moyens et sous toutes ses formes participation à la définition de la stratégie et de la politique des sociétés filiales ou participation. actions de formation, d'animation, d'ingénierie pédagogique, de conseils en formation, prospections commerciales, prestations publicitaires, et toutes prestations diverses relatives à l'activité précitée et au E-Learning en général.
Adresse du siège social :
le Bourg 24250 Domme
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

07-11-2016
478688641
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20160118 publié le 07/11/2016

Annonce n°
2083
n°RCS :
478 688 641 RCS Bergerac
Dénomination sociale :
DOMMEN
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
le Bourg Domme 24250 Domme
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

06-08-2015
478688641
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20150073 publié le 06/08/2015

Annonce n°
2404
n°RCS :
478 688 641 RCS Bergerac
Dénomination sociale :
DOMMEN
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
le Bourg Domme 24250 Domme
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014

09-12-2012
478688641
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 60 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120238 publié le 09/12/2012

Annonce n°
867
Date :
23 novembre 2012
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
478 688 641 RCS Bergerac
Dénomination :
DOMMEN
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
en France et à l'étranger l'exercice de toutes les formes de conseil notamment en stratégie marketing gestion achat organisation et Systhèmes d'information la prise d'Intérets et de participation dans toutes entreprises Crées ou à créer soit seul soit en association par tous moyens et sous toutes ses formes participation à la définition de la stratégie et de la politique des sociétés filiales ou participation. actions de formation, d'animation, d'ingénierie pédagogique, de conseils en formation, prospections commerciales, prestations publicitaires, et toutes prestations diverses relatives à l'activité précitée et au E-Learning en général.
Adresse du siège social :
le Bourg 24250 Domme
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 60 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

12-09-2012
478688641
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120176 publié le 12/09/2012

Annonce n°
502
Date :
7 août 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
478 688 641 RCS Bergerac
Dénomination :
DOMMEN
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
en France et à l'étranger l'exercice de toutes les formes de conseil notamment en stratégie marketing gestion achat organisation et Systhèmes d'information la prise d'Intérets et de participation dans toutes entreprises Crées ou à créer soit seul soit en association par tous moyens et sous toutes ses formes participation à la définition de la stratégie et de la politique des sociétés filiales ou participation. actions de formation, d'animation, d'ingénierie pédagogique, de conseils en formation, prospections commerciales, prestations publicitaires, et toutes prestations diverses relatives à l'activité précitée et au E-Learning en général.
Adresse du siège social :
le Bourg 24250 Domme
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25-12-2011
478688641
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110249 publié le 25/12/2011

Annonce n°
1731
Date :
9 décembre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
478 688 641 RCS Bergerac
Dénomination :
DOMMEN
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
en France et à l'étranger l'exercice de toutes les formes de conseil notamment en stratégie marketing gestion achat organisation et Systhèmes d'information la prise d'Intérets et de participation dans toutes entreprises Crées ou à créer soit seul soit en association par tous moyens et sous toutes ses formes participation à la définition de la stratégie et de la politique des sociétés filiales ou participation. actions de formation, d'animation, d'ingénierie pédagogique, de conseils en formation, prospections commerciales, prestations publicitaires, et toutes prestations diverses relatives à l'activité précitée et au E-Learning en général.
Adresse du siège social :
le Bourg 24250 Domme
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

28-09-2011
478688641
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20110188 publié le 28/09/2011

Annonce n°
308
n°RCS :
478 688 641 RCS Bergerac
Dénomination :
DOMMEN
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
en France et à l'étranger l'exercice de toutes les formes de conseil notamment en stratégie marketing gestion achat organisation et Systhèmes d'information la prise d'Intérets et de participation dans toutes entreprises Crées ou à créer soit seul soit en association par tous moyens et sous toutes ses formes participation à la définition de la stratégie et de la politique des sociétés filiales ou participation. actions de formation, d'animation, d'ingénierie pédagogique, de conseils en formation, prospections commerciales, prestations publicitaires, et toutes prestations diverses relatives à l'activité précitée et au E-Learning en général.
Commentaires :
Modification de l'activité. Modification de la forme juridique.
Date de commencement d'activité :
2004-09-01

24-12-2008
478688641
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080109 publié le 24/12/2008

Annonce n°
1785
n°RCS :
478 688 641 RCS Sarlat-la-Canéda
Dénomination sociale :
DOMMEN
Forme :
Société à responsabilité limitée unipersonnelle
Adresse du siège social :
le Bourg 24250 Domme
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007

Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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