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Secteur d'activité général
Administration publique, services publics et sécurité sociale obligatoire
Secteur d'activité primaire
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d'activité secondaire
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Date du rapport
Référence
Description
24-08-2012
401233408
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
1219 -
Date : 24 août 2012.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde.
401 233 408
RCS
Montauban.
DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES. Enseigne : Adasea 82. Forme : Association. Activite : administration publique (tutelle) des activités économiques. Adresse du siège social :
110
avenue
Marcel Unal
82017
Montauban Cedex
.
Complément Jugement : Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban.
16-03-2012
401233408
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
1866 -
Date : 16 mars 2012.
Dépôt de l'état des créances.
401 233 408
RCS
Montauban.
DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES. Forme : Association. Activite : administration publique (tutelle) des activités économiques. Adresse du siège social :
110
avenue
Marcel-Unal
82000
Montauban
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication.
05-08-2011
401233408
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
1793 -
Date : 5 juillet 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
401 233 408
RCS
Montauban.
DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES. Sigle : ADASEA 82.
Forme : Association. Activite : administration publique (tutelle) des activités économiques. Adresse du siège social :
110
avenue
Marcel-Unal
82017
Montauban
.
Complément Jugement : Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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