Le 14-02-2024, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Chevannes (Yonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 840208821. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
8901BP2018I00004000002
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-07-2024
840208821
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-02-2024
840208821
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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