Le 21-11-2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Des Proprietaires Riverains De La Nive à Uhart-Cize (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024070900282. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Des Proprietaires Riverains De La Nive
Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2024070900282
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-07-2024
2024070900282
Jugement ordonnant l’exécution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIES sis 2, rue du 49ème RI, 64100 Bayonne. N° RG : 18/01121
15-07-2020
2024070900282
jugement d’homologation du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELAS GUERIN ET ASSOCIES, 2, rue du 49e, 64100 Bayonne. N° RG : 18/01121
27-09-2019
2024070900282
avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au tribunal de grande instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (article R. 624-8 du code de commerce). N° RG : 18/01121
21-11-2018
2024070900282
jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : SELARL GUERIN ET ASSOCIES, 2, rue du 49ème-Régiment-d’Infanterie, à Bayonne. N° RG : 18/01121
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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