Le 25-11-2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Cc Arcenciel à Pithiviers (Toledo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 798247706. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
4502BP2013B01332000015
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-05-2024
798247706
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-05-2024
798247706
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-04-2024
798247706
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy.
25-11-2022
798247706
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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