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Procédure sauvegarde Personne physique

Le 05-04-2024, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Carentan-les-marais (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5002167338. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Carentan-les-marais
Département:
Zaragoza
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
5002167338
N° assainissement des dettes:
5002167338
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
50500 Carentan-les-marais
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Publications
Date du rapport
Référence
05-04-2024
5002167338
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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