Le 20-11-2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Capbreton (Segovia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023072800193. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2023072800193
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-08-2023
2023072800193
Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Mont de Marsan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00023
20-11-2022
2023072800193
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire : SELARL EKIP’7 bis place Saint-Louis 40000 Mont-de-Marsan. RG 22/23
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