Le 04-03-2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de B.M.C.D. à La chapelle-saint-ouen (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 422681346. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
La chapelle-saint-ouen
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
760172190
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-05-2023
422681346
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-03-2023
422681346
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb prise en la personne de Maître Nathalie LEBOUCHER, 17 rue du Port - 27400 Louviers .
04-03-2022
422681346
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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