Le 13-01-2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Gfa Du Domaine De Lionne à Illats (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 348375510. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Gfa Du Domaine De Lionne
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2023122900082
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-01-2024
348375510
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan Me MAYON de la SELARL FIRMA - 54 cours Georges Clémenceau - 33000 Bordeaux. Disant que le passif sera apuré selon les modalités suivanates : - la 1ère annuité est à 1%, 2ème anuité est à 1%, 3ème annuité est à 3%, 4ème annuité est à 5%, 5ème annuité est à 5%, 6ème annuité est à 5%, 7ème annuité est à 5%, 8ème annuité est à 5%, 9ème annuité est à 10%, 10ème annuité est à 10%, 11ème annuité est à 10%, 12ème annuité est à 10%, 13ème annuité est à 10%, 14ème annuité est à 10%, 15ème annuité est à 10%. Disant que les échéances seront réglées le 22 décembre de chaque année, à compter du 22 décembre 2024. Disant que les créances inférieures à 500 euros classées par ordre croissant sont payées immédiatement dès l’adoption du plan. N° RG : 21/09601
31-05-2023
348375510
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/09601
13-01-2022
348375510
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Représentant des créanciers : Me MAYON de la SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées- N° RG : 21/09601
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.