Charles Sparr située à Sigolsheim (Haut-Rhin) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR. Le numéro de RCS de cette affaire est le 513783134. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2023072500057
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-08-2023
513783134
Terme du plan 11 juillet 2033. Commissaire à l’exécution du plan : Me WEIL Claude Maxime, 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. RG 21/00453
05-01-2022
513783134
Administrateur judiciaire : Me Weill, 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 Sigolsheim avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, représentée par Me KOCH David, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 21/00453
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.