Personne physique située à Puyloubier (Ciudad Real) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 412088726. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2023102300221
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-11-2023
412088726
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric VERRECCHIA, 47 bis A, boulevard Carnot, résidence la Nativité. 13100 Aix-en-Provence. N° RG : 21/02994
29-01-2023
412088726
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Aix en Provence ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 21/2994
22-08-2021
412088726
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Eric VERRECHIA - 47 bis A boulevard Carnot - 13100 AIX-EN-PROVENCE. N° RG : 21/02994
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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