Le 14-11-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Angoisse (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021071500295. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2021071500295
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-07-2021
2021071500295
jugement modifiant le plan de sauvegarde en l’allongeant de deux ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, demeurant 1, place du Général-Leclerc, 24000 Périgueux. N° RG : 14/53
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021
- Annonce n°
- 2257
- Date :
- 2021-07-05
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROZETIERE
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- agricultant agricole
- Adresse :
- Lambertie 24270 Angoisse
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de sauvegarde en l’allongeant de deux ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, demeurant 1, place du Général-Leclerc, 24000 Périgueux. N° RG : 14/53
10-04-2019
2021071500295
Avis de dépôt de l’état de créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois, à compter de la présente publication. N° RG : 17/00053
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190071 publié le 10/04/2019
- Annonce n°
- 2403
- Date :
- 2018-12-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROZETIERE
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lambertie 24270 Angoisse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état de créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois, à compter de la présente publication. N° RG : 17/00053
10-04-2019
2021071500295
Avis de dépôt des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois, à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00053
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190071 publié le 10/04/2019
- Annonce n°
- 2402
- Date :
- 2018-12-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROZETIERE
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- “Lambertie” 24270 Angoisse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois, à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00053
11-10-2018
2021071500295
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de huit ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître Aurélien TEXIER, 123, avenue Georges Pompidou Champcevinel, 24750 Trelissac. N° RG : 17/00053
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180194 publié le 11/10/2018
- Annonce n°
- 2188
- Date :
- 2018-09-03
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROZETIERE
- Prénom :
- Jean, Louis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lambertie 24270 Angoisse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de huit ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître Aurélien TEXIER, 123, avenue Georges Pompidou Champcevinel, 24750 Trelissac. N° RG : 17/00053
14-11-2017
2021071500295
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG : 17/00053
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017
- Annonce n°
- 1776
- Date :
- 2017-10-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROZETIERE
- Prénom :
- Jean, Louis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lambertie 24270 Angoisse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG : 17/00053
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