Le 16-09-2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Fondation La Garaisonnienne à Monléon-Magnoac (Hautes-Pyrénées) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021021800107. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Fondation La Garaisonnienne
Département:
Hautes-Pyrénées
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2021021800107
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-02-2021
2021021800107
Jugement modifiant le plan de continuation - N° RG : 09/01554
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210040 publié le 26/02/2021
- Annonce n°
- 2390
- Date :
- 2021-02-11
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- FONDATION LA GARAISONNIENNE
- Forme :
- ASSOCIATION
- Activité :
- établissement d’enseignement secondaire de droit privé sous contrat avec l’état
- Adresse du siège social :
- Notre Dame de Garaison 65670 Monléon-Magnoac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation - N° RG : 09/01554
10-05-2011
2021021800107
Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant un plan de sauvegarde d'une durée de 30 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Abbadie (Jean-Pierre), 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110091 publié le 10/05/2011
- Annonce n°
- 2523
- Date :
- 16 mars 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- LA FONDATION LA GARAISONNIENNE
- Forme :
- Association
- Activité :
- établissement d'enseignement secondaire de droit privé sous contrat avec l'état
- Adresse du siège social :
- Notre Dame de Garaison 65610 Monléon-Magnoac
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant un plan de sauvegarde d'une durée de 30 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Abbadie (Jean-Pierre), 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes
20-07-2010
2021021800107
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010
- Annonce n°
- 1724
- Date :
- 24 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- FONDATION LA GARAISONNIENNE « NOTRE-DAME DE GARAISON »
- Forme :
- Association
- Activité :
- gestion d'un établissement scolaire
- Adresse du siège social :
- 65610 Montléon-Magnoac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
16-09-2009
2021021800107
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, RG N° 09/1554, mandataire de justice : Maître ABBADIE Jean-Pierre, 1 et 3, rue Dembarrere, BP 116, 65001 Tarbes Cedex ; administrateur judiciaire : Maître FOURQUIE Luc, 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec mission d'assister la fondation ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090178 publié le 16/09/2009
- Annonce n°
- 1602
- Date :
- 26 août 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- FONDATION LA GARAISONNIENNE
- Forme :
- Fondation
- Activité :
- établissement d'enseignement secondaire de droit privé sous contrat avec l'Etat
- Adresse du siège social :
- Notre Dame de Garaison 65610 Monleon-Magnoac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, RG N° 09/1554, mandataire de justice : Maître ABBADIE Jean-Pierre, 1 et 3, rue Dembarrere, BP 116, 65001 Tarbes Cedex ; administrateur judiciaire : Maître FOURQUIE Luc, 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec mission d'assister la fondation ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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