Le 11-12-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Paul-Lizonne (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020122900434. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2020122900434
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-01-2021
2020122900434
jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 16/52
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210010 publié le 15/01/2021
- Annonce n°
- 1615
- Date :
- 2020-12-14
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HARMATT
- Prénom :
- Cyril
- Activité :
- éleveur bovin
- Adresse :
- La Tannerie 24320 Saint-Paul-Lizonne
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 16/52
22-11-2017
2020122900434
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG : 16/00052
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170224 publié le 22/11/2017
- Annonce n°
- 2059
- Date :
- 2017-11-06
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HARMATT
- Prénom :
- Cyril
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Tannerie 24320 Saint-Paul-Lizonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG : 16/00052
29-06-2017
2020122900434
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00052
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170123 publié le 29/06/2017
- Annonce n°
- 1986
- Date :
- 2017-06-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HARMATT
- Prénom :
- Cyril
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Tannerie 24320 Saint-Paul-Lizonne
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00052
11-12-2016
2020122900434
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, demerant Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; juge commissaire : Mme LARSABAL (Nathalie), a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, demeurant Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG n° 16/00052
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016
- Annonce n°
- 1250
- Date :
- 2016-10-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HARMATT
- Prénom :
- Cyril
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Tannerie 24320 Saint-Paul-Lizonne
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, demerant Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; juge commissaire : Mme LARSABAL (Nathalie), a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, demeurant Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG n° 16/00052
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.