Le 29-10-2020, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Blauzac (Murcia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 384524823. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2024061300147
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-06-2024
384524823
Jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté le 07 avril 2022 - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29 rue des Lombards, 3000 Nîmes - N° RG : 20/03874
22-04-2022
384524823
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans à compter du jugement pour les trois créanciers ayant accepté l’option deux et pour une durée de dix ans à compter du jugement selon les modalités de l’option un pour les autres créanciers. Commissaire à l’exécution du plan : Me TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes. N° RG : 20/03874
19-11-2021
384524823
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/03874
29-10-2020
384524823
jugement d'ouverture de sauvegarde. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT demeurant 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes. N° RG : 20/03874
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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