Le 13-10-2020, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Briançon (Ávila) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 414191791. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2023121500094
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-01-2024
414191791
Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L624-1 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Gap où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/10
13-10-2020
414191791
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Me Vincent de CARRIERE, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la parution au BODACC - N° RG : 20/10
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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