Le 19-05-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Hilaire-Petitville (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020020300069. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Hilaire-Petitville
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2020020300069
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-02-2020
2020020300069
jugement constatant que l’exécution du plan est achevée. N° RG : 17/701
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200034 publié le 18/02/2020
- Annonce n°
- 2936
- Date :
- 2020-01-28
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGOUPIL
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 6, La Goupinière 50500 Saint-Hilaire-Petitville
- Complément Jugement :
- jugement constatant que l’exécution du plan est achevée. N° RG : 17/701
20-12-2019
2020020300069
jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 12 décembre 2018. Propositions d’apurement du passif. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric Giraudeau, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 1/701
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190245 publié le 20/12/2019
- Annonce n°
- 3072
- Date :
- 2019-12-09
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGOUPIL
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 6, la Goupinière 50500 Saint-Hilaire-Petitville
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 12 décembre 2018. Propositions d’apurement du passif. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric Giraudeau, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 1/701
03-01-2019
2020020300069
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 17/701
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190002 publié le 03/01/2019
- Annonce n°
- 1965
- Date :
- 2018-12-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGOUPIL
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 6 la Goupinière 50500 Saint-Hilaire-Petitville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 17/701
06-04-2018
2020020300069
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/701
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180067 publié le 06/04/2018
- Annonce n°
- 2879
- Date :
- 2018-03-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGOUPIL
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 6, la Goupinière 50500 Saint-Hilaire-Petitville
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/701
19-05-2017
2020020300069
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG n° : 17/701
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017
- Annonce n°
- 1795
- Date :
- 2017-05-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGOUPIL
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 6 la Goupinière 50500 Saint-Hilaire-Petitville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG n° : 17/701
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