Le 26-01-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci La Californie à Nogent-sur-Vernisson (Toledo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019120400054. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Nogent-sur-Vernisson
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2019120400054
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-12-2019
2019120400054
Jugement modifiant le plan de sauvegarde judiciaire arrêté le 18 décembre 2014 pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître JOUSSET Jean-paul - 5 rue Cour Jean Dupont - 45200 Montargis. N° RG : 13/00797
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190243 publié le 18/12/2019
- Annonce n°
- 1716
- Date :
- 2019-11-28
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LA CALIFORNIE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- ZI route de la Forêt 45290 Nogent-sur-Vernisson
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde judiciaire arrêté le 18 décembre 2014 pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître JOUSSET Jean-paul - 5 rue Cour Jean Dupont - 45200 Montargis. N° RG : 13/00797
30-07-2019
2019120400054
jugement modifiant le plan de sauvegarde judiciaire arrêté le 18 décembre 2014 pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me JOUSSET Jean-Paul, 5, rue Cour-Jean-Dupont, 45200 Montargis. N° RG : 13/00797
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190145 publié le 30/07/2019
- Annonce n°
- 2583
- Date :
- 2019-07-04
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LA CALIFORNIE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- ZI route de la Forêt 45290 Nogent-sur-Vernisson
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de sauvegarde judiciaire arrêté le 18 décembre 2014 pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me JOUSSET Jean-Paul, 5, rue Cour-Jean-Dupont, 45200 Montargis. N° RG : 13/00797
Créations d'établissements
Bodacc A n°20180182 publié le 25/09/2018
- Annonce n°
- 833
- n°RCS :
- 842 329 898RCSOrléans
- Dénomination :
- SCI LA CALIFORNIE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 1000 EUR
- Administration :
- Gérant Associé indéfiniment responsable : Boutron, Philippe Pierre, Gérant Associé indéfiniment responsable : Kazmierczak, Anne-Sylvie Suzanne, nom d'usage : Boutron, Associé indéfiniment responsable : Boutron, Maxime
- Adresse :
- 47 rue du Petit Bourgneuf 45430 Chécy
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
- Adresse de l'établissement :
- 47 rue du Petit Bourgneuf 45430 Chécy
- A dater du :
- 14 septembre 2018
- Date de commencement d'activité :
- 05 septembre 2018
18-09-2018
2019120400054
jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Jousset Jean-Paul, 5, rue Cour-Jean-Dupont, 45200 Montargis. N° RG : 13/00797
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180177 publié le 18/09/2018
- Annonce n°
- 2802
- Date :
- 2018-05-31
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LA CALIFORNIE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- ZI route de la Forêt 45290 Nogent-sur-Vernisson
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Jousset Jean-Paul, 5, rue Cour-Jean-Dupont, 45200 Montargis. N° RG : 13/00797
11-10-2015
2019120400054
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2303
- Date :
- 31 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LA CALIFORNIE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- route de la Forêt ZI 45290 Nogent-sur-Vernisson
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
10-03-2015
2019120400054
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 3228
- Date :
- 18 décembre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LA CALIFORNIE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- route de la Forêt ZI 45290 Nogent-sur-Vernisson
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
26-01-2014
2019120400054
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014
- Annonce n°
- 1035
- Date :
- 19 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LA CALIFORNIE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- route de la Forêt ZI 45290 Nogent-sur-Vernisson
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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