Le 03-12-2019, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Dragonis à Montségur-sur-Lauzon (La Rioja) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 824688469. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Montségur-sur-Lauzon
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2024081900195
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-08-2024
824688469
Dépôt de l’état des créances bénéficiant du privilége institué par l’article L641-13 du code de commerce, au tribunal judiciaire de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/02927
31-07-2021
824688469
jugement du tribunal de VALENCE, statuant en matière civile et prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciare. Mandataire judiciaire : Maître Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 7 juillet 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/02927
17-06-2020
824688469
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02927
03-12-2019
824688469
jugement ouvrant une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : maître Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/02927
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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