Le 22-10-2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Cazères (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201910700126. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
201910700126
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-10-2019
201910700126
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS EGIDE 4, place du Pilat 31800 Saint Gaudens. N° RG : 19/01880
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190201 publié le 17/10/2019
- Annonce n°
- 1004
- Date :
- 2019-10-01
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENZENET
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- le Conte 31220 Cazères
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS EGIDE 4, place du Pilat 31800 Saint Gaudens. N° RG : 19/01880
15-05-2011
201910700126
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110095 publié le 15/05/2011
- Annonce n°
- 1450
- Date :
- 26 août 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENZENET
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- le Conte 31220 Cazères-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
22-03-2011
201910700126
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Alix), place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011
- Annonce n°
- 1487
- Date :
- 7 décembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENZENET
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Conte 31220 Cazères-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Alix), place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
22-10-2009
201910700126
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde pour une période de six mois ; mandataire judiciaire : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), sis place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du B.O.D.A.C.C. ; administrateur judiciaire : DOMENGET Claude, BP 47114, 31671 Labège Cedex avec mission de gestion et d'assistance du débiteur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090204 publié le 22/10/2009
- Annonce n°
- 1829
- Date :
- 22 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENZENET
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Le Conte 31220 Cazères-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde pour une période de six mois ; mandataire judiciaire : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), sis place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du B.O.D.A.C.C. ; administrateur judiciaire : DOMENGET Claude, BP 47114, 31671 Labège Cedex avec mission de gestion et d'assistance du débiteur
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