Le 03-04-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Gazax-et-Baccarisse (Orense) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019092500010. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Gazax-et-Baccarisse
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2019092500010
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-10-2019
2019092500010
Jugement portant modification substantelle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 15/00018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190192 publié le 04/10/2019
- Annonce n°
- 1956
- Date :
- 2019-09-19
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CABALOU
- Prénom :
- Jean-Philippe, Pierre
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Banon Bousquet Nord 32230 Gazax-et-Baccarisse
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantelle du plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 15/00018
30-04-2016
2019092500010
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 15/18
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160086 publié le 30/04/2016
- Annonce n°
- 1789
- Date :
- 14 avril 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CABALOU
- Prénom :
- Jean-Philippe, Pierre
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Banon Bousquet Nord 32230 Gazax-et-Baccarisse
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 15/18
30-03-2016
2019092500010
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/18
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160063 publié le 30/03/2016
- Annonce n°
- 1675
- Date :
- 4 mars 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CABALOU
- Prénom :
- Jean-Philippe, Pierre
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Banon Bousquet Nord 32230 Gazax-et-Baccarisse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/18
03-04-2015
2019092500010
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015
- Annonce n°
- 1077
- Date :
- 12 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CABALOU
- Prénom :
- Jean-Philippe, Pierre
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Banon Bousquet Nord 32230 Gazax-et-Baccarisse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
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