Le 26-01-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci La Californie à Nogent-sur-Vernisson (Toledo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201971900245. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Nogent-sur-Vernisson
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
201971900245
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-07-2019
201971900245
jugement modifiant le plan de sauvegarde judiciaire arrêté le 18 décembre 2014 pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me JOUSSET Jean-Paul, 5, rue Cour-Jean-Dupont, 45200 Montargis. N° RG : 13/00797
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190145 publié le 30/07/2019
- Annonce n°
- 2583
- Date :
- 2019-07-04
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LA CALIFORNIE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- ZI route de la Forêt 45290 Nogent-sur-Vernisson
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de sauvegarde judiciaire arrêté le 18 décembre 2014 pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me JOUSSET Jean-Paul, 5, rue Cour-Jean-Dupont, 45200 Montargis. N° RG : 13/00797
Créations d'établissements
Bodacc A n°20180182 publié le 25/09/2018
- Annonce n°
- 833
- n°RCS :
- 842 329 898RCSOrléans
- Dénomination :
- SCI LA CALIFORNIE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 1000 EUR
- Administration :
- Gérant Associé indéfiniment responsable : Boutron, Philippe Pierre, Gérant Associé indéfiniment responsable : Kazmierczak, Anne-Sylvie Suzanne, nom d'usage : Boutron, Associé indéfiniment responsable : Boutron, Maxime
- Adresse :
- 47 rue du Petit Bourgneuf 45430 Chécy
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
- Adresse de l'établissement :
- 47 rue du Petit Bourgneuf 45430 Chécy
- A dater du :
- 14 septembre 2018
- Date de commencement d'activité :
- 05 septembre 2018
18-09-2018
201971900245
jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Jousset Jean-Paul, 5, rue Cour-Jean-Dupont, 45200 Montargis. N° RG : 13/00797
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180177 publié le 18/09/2018
- Annonce n°
- 2802
- Date :
- 2018-05-31
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LA CALIFORNIE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- ZI route de la Forêt 45290 Nogent-sur-Vernisson
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Jousset Jean-Paul, 5, rue Cour-Jean-Dupont, 45200 Montargis. N° RG : 13/00797
11-10-2015
201971900245
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2303
- Date :
- 31 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LA CALIFORNIE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- route de la Forêt ZI 45290 Nogent-sur-Vernisson
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
10-03-2015
201971900245
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 3228
- Date :
- 18 décembre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LA CALIFORNIE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- route de la Forêt ZI 45290 Nogent-sur-Vernisson
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
26-01-2014
201971900245
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014
- Annonce n°
- 1035
- Date :
- 19 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI LA CALIFORNIE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- route de la Forêt ZI 45290 Nogent-sur-Vernisson
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.