Le 14-11-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Caubon-Saint-Sauveur (Valladolid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019062500015. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Caubon-Saint-Sauveur
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2019062500015
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-07-2019
2019062500015
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 19/00520
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190127 publié le 04/07/2019
- Annonce n°
- 2238
- Date :
- 2019-06-20
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANG
- Prénom :
- Barthélémy
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Ganucheau 47120 Caubon-Saint-Sauveur
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot. N° RG : 19/00520
13-11-2011
2019062500015
Jugement homologuant le plan de sauvegarde pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan (éventuellement) : Maître Stutz Odile, 74, rue de Grelot, Boîte Postale 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011
- Annonce n°
- 1726
- Date :
- 14 octobre 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANG
- Prénom :
- Barthélémy
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Ganucheau 47120 Caubon-Saint-Sauveur
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de sauvegarde pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan (éventuellement) : Maître Stutz Odile, 74, rue de Grelot, Boîte Postale 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot
14-10-2011
2019062500015
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 1391
- Date :
- 13 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANG
- Prénom :
- Barthélémy
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Ganucheau 47120 Caubon Saint Sauveur
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
14-11-2010
2019062500015
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100220 publié le 14/11/2010
- Annonce n°
- 2113
- Date :
- 7 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LANG
- Prénom :
- Barthélemy
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Ganucheau 47120 Caubon-Saint-Sauveur
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot
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