Le 25-06-2019, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Gasville-Oisème (Madrid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 807820998. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2024031200160
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-04-2024
807820998
avis de dépôt de la liste des créances complémentaires dans la procédure de plan de sauvegarde judiciaire. La liste des créances complémentaires est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01024
16-10-2020
807820998
jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PJA - Pascal JOULAIN, 7-9, rue du Docteur-Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex. N° RG : 19/01024.
21-07-2020
807820998
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01024
25-06-2019
807820998
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://creditors-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN, 7-9, rue du Docteur-Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex. N° RG : 19/01024
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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