Le 06-06-2019, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Sables-d'Olonne’ (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019052800058. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2019052800058
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-06-2019
2019052800058
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas PELLETIER, 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon. Juge-commissaire : Christian BURY. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/433
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019
- Annonce n°
- 2195
- Date :
- 2019-05-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOBIRON
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- exploitant vinicole
- Adresse :
- 15 rue des Granges 85340 Sables-d'Olonne’
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MALIDAN
- Prénom :
- Delphine
- Nom d'usage :
- NOBIRON
- Activité :
- exploitante vinicole
- Adresse :
- 15 rue des Granges 85340 Sables-d'Olonne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas PELLETIER, 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon. Juge-commissaire : Christian BURY. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/433
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.