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Date du rapport
Référence
Description
10-04-2022
445004088
Jugement statuant sur l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire - Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse - N° RG : 21/03256
10-04-2022
445004088
Jugement statuant sur l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire - Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse - N° RG : 21/03256
09-02-2021
445004088
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00218
23-12-2020
445004088
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJPARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD - 22 rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg en Bresse. N° RG : 19/00218
14-06-2020
445004088
Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judicaire pour 6 mois à compter du 9 mars 2020. Date de cessation des paiements : 7 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT 22, rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE. N° RG : 19/00218
20-10-2019
445004088
jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 9 septembre 2019. Date de cessation des paiements : 7 juin 2019. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représenté par Me Maurice PICARD, 22, rue du Cordier, CS 30107, 01003 Bourg-en-Bresse. Mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00218
18-06-2019
445004088
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire sur conversion de la procédure de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 7 juin 2019. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître Maurice PICARD, 22 rue du Cordier, CS 30107, 01003 Bourg en Bresse. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F. C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 19/00218
12-03-2019
445004088
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD, 22, rue du Cordier, CS 30107, 01003 Bourg-en-Bresse. Mandatiare judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. Les déclarations sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00218
20-01-2015
445004088
Modifications diverses
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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