Le 08-11-2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Mormant (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018102400009. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2018102400009
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-11-2018
2018102400009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (loi du 26 juillet 2005) fixant la période d’observation à six mois, désignant : Lucie CARON en qualité de juge commissaire, Maître ANCEL de la SCP ANCEL, 13 avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00060
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180213 publié le 08/11/2018
- Annonce n°
- 1648
- Date :
- 2018-10-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PRIEUR
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 22 route de Melun Rouvray 77720 Mormant
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (loi du 26 juillet 2005) fixant la période d’observation à six mois, désignant : Lucie CARON en qualité de juge commissaire, Maître ANCEL de la SCP ANCEL, 13 avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00060
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