Le 14-11-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Angoisse (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018100200137. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2018100200137
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-10-2018
2018100200137
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de huit ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître Aurélien TEXIER, 123, avenue Georges Pompidou Champcevinel, 24750 Trelissac. N° RG : 17/00053
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180194 publié le 11/10/2018
- Annonce n°
- 2188
- Date :
- 2018-09-03
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROZETIERE
- Prénom :
- Jean, Louis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lambertie 24270 Angoisse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de huit ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître Aurélien TEXIER, 123, avenue Georges Pompidou Champcevinel, 24750 Trelissac. N° RG : 17/00053
11-10-2018
2018100200137
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de huit ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître Aurélien TEXIER, 123, avenue Georges Pompidou Champcevinel, 24750 Trelissac. N° RG : 17/00053
14-11-2017
2018100200137
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG : 17/00053
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017
- Annonce n°
- 1776
- Date :
- 2017-10-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROZETIERE
- Prénom :
- Jean, Louis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lambertie 24270 Angoisse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG : 17/00053
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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