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Procédure sauvegarde Personne physique

Le 07-12-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Marseilles-lès-Aubigny (Granada) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018090500021. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Marseilles-lès-Aubigny
Département:
Granada
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
2018090500021
N° assainissement des dettes:
2018090500021
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Port 4
18320 Marseilles-lès-Aubigny
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Publications
Date du rapport
Référence
12-09-2018
2018090500021
avis de dépôt des créances au Tribunal de Grande Instance de BOURGES où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/1069
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180173 publié le 12/09/2018

Annonce n°
829
Date :
2018-08-06
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LOUAP
Prénom :
Dominique
Activité :
infirmière libérale
Adresse :
4 rue du Port 18320 Marseilles-lès-Aubigny
Complément Jugement :
avis de dépôt des créances au Tribunal de Grande Instance de BOURGES où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/1069

12-09-2018
2018090500021
avis de dépôt des créances au Tribunal de Grande Instance de BOURGES où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/1069
07-12-2017
2018090500021
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; RG : 17/1069
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017

Annonce n°
2237
Date :
2017-11-20
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LOUAP
Prénom :
Dominique
Activité :
infirmière libérale
Adresse :
4 rue du Port 18320 Marseilles-les-Aubigny
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; RG : 17/1069

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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