Le 09-01-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Mas-Saintes-Puelles (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018072400015. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Mas-Saintes-Puelles
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2018072400015
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-08-2018
2018072400015
avis de dépôt de lâ??état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Juge de lâ??Exécution du Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE. Publication légale lâ??ECHO DU LANGUEDOC JOURNAL le 18 juillet 2018. N° RG : 13/01681
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180162 publié le 28/08/2018
- Annonce n°
- 1826
- Date :
- 2018-07-11
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERUZZARO
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 332 route de Castelnaudary 11400 Mas-Saintes-Puelles
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Juge de lâ??Exécution du Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE. Publication légale lâ??ECHO DU LANGUEDOC JOURNAL le 18 juillet 2018. N° RG : 13/01681
28-08-2018
2018072400015
avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE. Publication légale l’ECHO DU LANGUEDOC JOURNAL le 18 juillet 2018. N° RG : 13/01681
30-11-2014
2018072400015
Jugement prononçant la en liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
- Annonce n°
- 2466
- Date :
- 21 octobre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERUZZARO
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 14 rue du Tenda 11150 Pexiora
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la en liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
09-01-2014
2018072400015
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, Carsassonne, 11000 Carcassonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140006 publié le 09/01/2014
- Annonce n°
- 2193
- Date :
- 17 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERUZZARO
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 14 rue du Tenda 11150 Pexiora
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, Carsassonne, 11000 Carcassonne
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