Le 13-02-2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Seco Fertilisants à Ribecourt-Dreslincourt (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 925620445. L'activité (principale) de Seco Fertilisants est industrie chimique.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Ribecourt-Dreslincourt
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
5910BP2018F00002000007
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industrie chimique
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de produits azotés et d'engrais
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-11-2023
925620445
Par arrêt de la Cour d'Appel de Douai en date du : 19 octobre 2023 Confirme le jugement du 10/01/2023 sauf sur la durée de la mesure prononcée, statuant à nouveau, condamne Monsieur Gaétan POTIE à une interdiction prévue à l'article l.653-8 du code de commerce pour une durée de 2 ans sous le numéro 2018/117.
19-01-2023
925620445
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Gaétan POTIE pour une durée de 3 ans.
23-02-2022
925620445
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-02-2018
925620445
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur : la SELARL AJC représentée par Me Colins METALLIER 4 avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL et MAÎTRE HÉLÈNE BOURBOULOUX Tour CB21, 16, Place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE, mandataire judiciaire la SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX et la SCP LEBLANC LEHERICY HERMONT PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE JULIE HERMONT 10 place du Gal de Gaule 60200 COMPIEGNE. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.