Le 31-01-2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Gaillefontaine (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018012200036. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2018012200036
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-01-2018
2018012200036
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP n° 596, 76006 Rouen Cedex ; RG : 17/00744
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180021 publié le 31/01/2018
- Annonce n°
- 2491
- Date :
- 2017-12-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SENENTE
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1 allée des Tilleuls 76870 Gaillefontaine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP n° 596, 76006 Rouen Cedex ; RG : 17/00744
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