Le 15-12-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Denis-les-Bourg (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 403402654. L'activité (principale) de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Denis-les-Bourg
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2021070800098
Secteur d'activité général
Conseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Secteur d'activité primaire
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Secteur d'activité secondaire
Activités d'architecture
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-07-2021
403402654
jugement prologeant de un an la durée du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/00966
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021
- Annonce n°
- 2102
- Date :
- 2021-07-05
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 403 402 654RCSde Bourg-en-Bresse
- Nom :
- MAGNIEN
- Prénom :
- Grégoire, Jean-Louis
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 868 chemin des Lazaristes 01000 Saint-Denis-lès-Bourg
- Complément Jugement :
- jugement prologeant de un an la durée du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/00966
12-05-2019
403402654
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02642
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190091 publié le 12/05/2019
- Annonce n°
- 674
- Date :
- 2019-04-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 403 402 654RCSde Bourg-en-Bresse
- Nom :
- MAGNIEN
- Prénom :
- Grégoire, Jean-Louis
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 868 chemin des Lazaristes 01000 Bourg-en-Bresse
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02642
08-11-2018
403402654
Jugement de renouvellement de la période de la procédure de sauvegarde pour six mois à compter du 25 novembre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/02642
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180213 publié le 08/11/2018
- Annonce n°
- 1264
- Date :
- 2018-10-22
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 403 402 654RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- MAGNIEN
- Prénom :
- Grégoire, Jean-Louis
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 868 chemin des Lazaristes 01000 Saint-Denis-lès-Bourg
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période de la procédure de sauvegarde pour six mois à compter du 25 novembre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/02642
31-07-2018
403402654
jugement de renouvellement de la période dâ??observation de la procédure de sauvegarde pour 6 mois à compter du 27 mai 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.-C BELAT et Maître F.-C DESPRAT, 22, rue Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/02642
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180143 publié le 31/07/2018
- Annonce n°
- 2218
- Date :
- 2018-05-25
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 403 402 654RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- MAGNIEN
- Prénom :
- Grégoire, Jean-Louis
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 868 chemin des Lazaristes 01000 Bourg-en-Bresse
- Complément Jugement :
- jugement de renouvellement de la période dâ??observation de la procédure de sauvegarde pour 6 mois à compter du 27 mai 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.-C BELAT et Maître F.-C DESPRAT, 22, rue Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/02642
15-12-2017
403402654
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/02642
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170241 publié le 15/12/2017
- Annonce n°
- 2672
- Date :
- 2017-11-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 403 402 654RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- MAGNIEN
- Prénom :
- Grégoire, Jean-Louis
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 868 chemin des Lazaristes 01000 Saint-Denis-les-Bourg
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/02642
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.