Le 11-10-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Nizas (Orense) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 417851813. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2018091400142
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-09-2018
417851813
Avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance dâ??Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication RG : 17/690
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180181 publié le 23/09/2018
- Annonce n°
- 1206
- Date :
- 2018-09-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 417 851 813RCSAuch
- Nom :
- FAURE
- Prénom :
- Robert
- Activité :
- Exploitant agricole et chambre dâ??hôtes
- Adresse :
- 7 chemin du Mallet - A Larriou 32130 NIZAS
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance dâ??Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication RG : 17/690
23-09-2018
417851813
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication RG : 17/690
04-09-2018
417851813
jugement dâ??homologation du plan de sauvegarde. Commisaire à lâ??exécution du plan : Maître LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 AUCH. N° RG : 17/690
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180167 publié le 04/09/2018
- Annonce n°
- 1705
- Date :
- 2018-08-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 417 851 813RCSAuch
- Nom :
- FAURE
- Prénom :
- Robert
- Activité :
- exploitant agricole et chambre dâ??hôtes
- Adresse :
- 7 chemin du Mallet A Larriou 32130 Nizas
- Complément Jugement :
- jugement dâ??homologation du plan de sauvegarde. Commisaire à lâ??exécution du plan : Maître LERAY Marc, 55, rue de Lorraine, 32000 AUCH. N° RG : 17/690
11-10-2017
417851813
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 17/690
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170195 publié le 11/10/2017
- Annonce n°
- 1539
- Date :
- 2017-09-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 417 851 813RCSAuch
- Nom :
- FAURE
- Prénom :
- Robert
- Activité :
- exploitant agricole et chambres d'hôtes
- Adresse :
- 7 chemin du Mallet A Larriou 32130 Nizas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 17/690
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