Procédure sauvegarde Association Du Coglais

Le 12-02-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Du Coglais à Saint-Etienne-en-Cogles (Palmas (Las)) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017071100065. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

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Informations générales

Nom:

Association Du Coglais

Ville:

Saint-Etienne-en-Cogles

Département:

Palmas (Las)

Statut:

Procédure sauvegarde

N° de RCS:

2017071100065

N° assainissement des dettes:

2017071100065

Tribunal:

Tribunal De Grande Instance De Rennes

Sites / adresses

Depuis

Type

Adresse

Adresse de l'établissement :

rue Charles de Gaulle 5
35460 Saint-Etienne-en-Cogles
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Publications

Date du rapport

Référence

Description

31-07-2017

2017071100065

Dépôt de l'état des créances (Complémentaire) ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 13/06643

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170144 publié le 31/07/2017

Annonce n°: 1456
Date :: 2017-01-04; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: Non Inscrit
Dénomination :: Association du Coglais
Forme :: Association
Activité :: développement économique, social et culturel
Adresse du siège social :: 5 rue Charles de Gaulle Maison du Coglais 35460 Saint-Etienne-en-Cogles
Complément Jugement :: Dépôt de l'état des créances (Complémentaire) ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 13/06643

31-03-2015

2017071100065

Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015

Annonce n°: 2065
Date :: 11 mars 2015; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: Non Inscrit
Dénomination :: L'association du Coglais
Forme :: Association
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: 5 rue Charles de Gaulle 35460 Saint-Etienne-en-Cogles
Complément Jugement :: Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

06-07-2014

2017071100065

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée la liquidation judiciaire ; la SCP GOIC ISABELLE, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014

Annonce n°: 1035
Date :: 2 juin 2014; Autre jugement prononçant
n°RCS :: Non Inscrit
Dénomination :: Association du Coglais
Forme :: Association
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: 5 rue Charles de Gaulle 35460 Saint-Etienne-en-Cogles
Complément Jugement :: Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée la liquidation judiciaire ; la SCP GOIC ISABELLE, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur

16-05-2014

2017071100065

Jugement ordonnant la cession partielle des actifs (dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire la concernant) au profit du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne, 9, rue de Fougères, 35560 Antrain, concernant la branche d'activité SSIAD ; mandataire judiciaire désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de l'Association du Coglais : SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex ; administrateur judiciaire désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de l'Association du Coglais : Maître GAUTIER (Sophe), 111, Boulevard de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014

Annonce n°: 1849
Date :: 14 avril 2014; Autre jugement et ordonnance
n°RCS :: Non Inscrit
Dénomination :: l'Association du Coglais
Forme :: Association
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: 5 rue Charles De Gaulle 35460 Saint-Etienne-en-Cogles
Complément Jugement :: Jugement ordonnant la cession partielle des actifs (dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire la concernant) au profit du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne, 9, rue de Fougères, 35560 Antrain, concernant la branche d'activité SSIAD ; mandataire judiciaire désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de l'Association du Coglais : SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex ; administrateur judiciaire désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de l'Association du Coglais : Maître GAUTIER (Sophe), 111, Boulevard de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes

15-04-2014

2017071100065

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes par un jugement du tribunal de grande instance de Rennes en omission matérielle, a été prononcée la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; Maître GAUTIER (Sophie), 111, boulevard de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes, a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014

Annonce n°: 1591
Date :: 17 février 2014; Autre jugement prononçant
n°RCS :: Non Inscrit
Dénomination :: Association DU COGLAIS
Forme :: Association
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: 5 rue Charles de Gaulle 35460 Saint-Etienne-en-Cogles
Complément Jugement :: Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes par un jugement du tribunal de grande instance de Rennes en omission matérielle, a été prononcée la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; Maître GAUTIER (Sophie), 111, boulevard de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes, a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement

12-02-2014

2017071100065

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; désigne Maître GAUTIER (Sophie), 111, boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; désigne la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; désigne Maître SALLABER, huissier de justice, 14, rue de Fougères, 35460 Saint-Brice-en-Cogles, pour effectuer l'inventaire de l'Association du Coglais ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créanciers entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014

Annonce n°: 1880
Date :: 13 janvier 2014; Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :: Non Inscrit
Dénomination :: Association du Coglais
Forme :: Association
Activité :: non précisée
Adresse du siège social :: 5 rue Charles de Gaulle 35460 Saint-Etienne-en-Cogles
Complément Jugement :: Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; désigne Maître GAUTIER (Sophie), 111, boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; désigne la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; désigne Maître SALLABER, huissier de justice, 14, rue de Fougères, 35460 Saint-Brice-en-Cogles, pour effectuer l'inventaire de l'Association du Coglais ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créanciers entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement

Rapports

Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.

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