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Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage de vaches laitières
Date du rapport
Référence
Description
24-06-2020
414796334
jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté par jugement en date du 2 juillet 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.-C. BELAT et Me F.-C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/03447
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200121 publié le 24/06/2020
- Annonce n°
- 1899
- Date :
- 2020-04-06
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 414 796 334RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- EARL LES JARDINS DE MARGUERITE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 693 route des Villages 01250 Hautecourt-Romanèche
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté par jugement en date du 2 juillet 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.-C. BELAT et Me F.-C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/03447
23-07-2019
414796334
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01266
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190140 publié le 23/07/2019
- Annonce n°
- 3506
- Date :
- 2019-07-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 414 796 334RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- LES JARDINS DE MARGUERITE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole, élevage bovins laitiers
- Adresse du siège social :
- 693 route des Villages 01250 Hautecourt-Romanèche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01266
26-08-2018
414796334
jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01266
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180161 publié le 26/08/2018
- Annonce n°
- 1242
- Date :
- 2018-07-02
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 414 796 334RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- LES JARDINS DE MARGUERITE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole, élevage bovins laitiers
- Adresse du siège social :
- 693 route des Villages 01250 Hautecourt-Romanèche
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01266
04-07-2018
414796334
jugement de renouvellement de la période dâ??observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 22 mai 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me BELAT (J.C.) et Me DESPRAT (F.C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01266
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180126 publié le 04/07/2018
- Annonce n°
- 3042
- Date :
- 2018-05-18
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 414 796 334RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- LES JARDINS DE MARGUERITE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 693 route des Villages 01250 Hautecourt-Romanèche
- Complément Jugement :
- jugement de renouvellement de la période dâ??observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 22 mai 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me BELAT (J.C.) et Me DESPRAT (F.C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01266
27-12-2017
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Jugement de renouvellement de la période d'observation de la sauvegarde pour six mois à compter du 22 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/01266
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
- Annonce n°
- 1608
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20170236.Annonce numéro : 1128.Date de parution : 08/12/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2017-11-27
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 414 796 334RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- LES JARDINS DE MARGUERITE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 693 route des Villages 01250 Hautecourt-Romaneche
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation de la sauvegarde pour six mois à compter du 22 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/01266
08-12-2017
414796334
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 22 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/01266
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170236 publié le 08/12/2017
- Annonce n°
- 1128
- Date :
- 2017-11-27
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 414 796 334RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- LES JARDINS DE MARGUERITE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 693 route des Villages 01250 Hautecourt-Romaneche
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 22 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/01266
07-06-2017
414796334
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier : 17/01266
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017
- Annonce n°
- 1225
- Date :
- 2017-05-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 414 796 334RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- LES JARDINS DE MARGUERITE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- élevage vaches laitières
- Adresse du siège social :
- 693 route des Villages 01250 Hautecourt-Romaneche
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier : 17/01266
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160051 publié le 13/03/2016
- Annonce n°
- 29
- n°RCS :
- 414 796 334RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- EARL LES JARDINS DE MARGUERITE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : FAUVRE Laurence, Nathalie né(e) GOUTTENOIRE Gérant : CHATARD Jean-Paul
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100237 publié le 08/12/2010
- Annonce n°
- 17
- n°RCS :
- 414 796 334RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- EARL LES JARDINS DE MARGUERITE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : MOREL Franck, Gilles Gérant(e) : FAUVRE Laurence, Nathalie né(e) GOUTTENOIRE Gérant(e) : CHATARD Jean-Paul
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090243 publié le 17/12/2009
- Annonce n°
- 17
- n°RCS :
- 414 796 334RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- EARL LES JARDINS DE MARGUERITE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : MOREL Franck Gilles Gérant associé : CHATARD Jean-Paul
- Commentaires :
- Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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