Pepinieres Boulay située à Courceboeufs (Sarthe) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance Du Mans. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017032103072. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2017032103072
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-03-2017
2017032103072
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/00578
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017
- Annonce n°
- 2236
- Date :
- 2015-12-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- PEPINIERES BOULAY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- pépiniériste
-
Adresse du siège social :
- Les Riperfonds 72290 Courceboeufs
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/00578
13-05-2016
2017032103072
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/00578
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160095 publié le 13/05/2016
- Annonce n°
- 2013
- Date :
- 15 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- PEPINIERES BOULAY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- pépinière
-
Adresse du siège social :
-
Les Riperfonds
72290
Courceboeufs
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/00578
01-04-2016
2017032103072
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 15/00578
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160065 publié le 01/04/2016
- Annonce n°
- 2793
- Date :
- 3 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- PEPINIERES BOULAY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- pépiniériste
-
Adresse du siège social :
-
Les Riperfonds
72290
Courceboeufs
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 15/00578
09-02-2016
2017032103072
Jugement de conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE, en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016
- Annonce n°
- 3204
- Date :
- 14 janvier 2016
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- PEPINIERES BOULAY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- pépiniériste
-
Adresse du siège social :
-
Les Riperfonds
72290
Courceboeufs
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE, en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
24-04-2015
2017032103072
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015
- Annonce n°
- 2923
- Date :
- 6 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- PEPINIERE BOULAY
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- horticulture, pepinières
-
Adresse du siège social :
-
Les Riperfonds
72290
Courceboeufs
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080125 publié le 17/07/2008
- Annonce n°
- 1544
-
n°RCS :
-
453 995 136
RCS
Le Mans
- Dénomination :
- PEPINIERES BOULAY
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Commentaires :
- Modification survenue sur la forme juridique
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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