Le 10-03-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Dieupentale (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 331923987. L'activité (principale) de Personne physique est commerce et réparation d'automobiles et de motocycles.
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Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
8201135594
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-03-2018
331923987
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180044 publié le 04/03/2018
- Annonce n°
- 1366
- Date :
- 2018-02-27
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 331 923 987RCSMontauban
- Nom :
- LUSZCZ
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- route de Saint-Sardos Trinqué Teule 82600 Mas-Grenier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
13-12-2017
331923987
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170239 publié le 13/12/2017
- Annonce n°
- 5103
- Date :
- 2017-12-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 331 923 987RCSMontauban
- Nom :
- LUSZCZ
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- route de Saint-Sardos Trinqué Teule 82600 Mas-Grenier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170077 publié le 20/04/2017
- Annonce n°
- 2710
- n°RCS :
- 331 923 987RCSMontauban
- Nom :
- LUSZCZ
- Prénom :
- Francis
- Adresse :
- route de Saint-Sardos Trinque Teule 82600 Mas-Grenier
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
10-03-2017
331923987
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170049 publié le 10/03/2017
- Annonce n°
- 1128
- Date :
- 2017-02-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 331 923 987RCSMontauban
- Nom :
- LUSZCZ
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- 38 avenue Général Larroque 82170 Dieupentale
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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