Le 27-07-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Eymet (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016121900431. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2016121900431
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-12-2016
2016121900431
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 15/00066
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016
- Annonce n°
- 2047
- Date :
- 2016-12-13
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUDEY
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse FACCIN
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
- Grand Champ, Ld le Château Pinquet 24500 Eymet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 15/00066
27-07-2016
2016121900431
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00042
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160146 publié le 27/07/2016
- Annonce n°
- 2358
- Date :
- 4 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUDEY
- Prénom :
- Sylvie
- Nom d'usage :
- épouse FACCIN
- Activité :
- conjoint collaborateur
-
Adresse :
-
Château Pinquet
24500
Eymet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00042
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