Le 16-06-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Antras (Orense) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016122000009. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2016122000009
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-12-2016
2016122000009
Jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 13/416
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016
- Annonce n°
- 1419
- Date :
- 2016-12-15
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAPINSKI
- Prénom :
- Marc, François, Jacques
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Lacoumète 32360 Antras
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 13/416
25-07-2014
2016122000009
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014
- Annonce n°
- 2137
- Date :
- 26 juin 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAPINSKI
- Prénom :
- Marc, François, Jacques
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Comète
32360
Antras
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
16-06-2013
2016122000009
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1151
- Date :
- 16 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAPINSKI
- Prénom :
- Marc, François, Jacques
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Comète
32360
Antras
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
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