Le 17-05-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Plassay (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016110400029. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2016110400029
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-11-2016
2016110400029
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; durée du plan : quatorze ans ; Dossier n° 15/01570
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160222 publié le 15/11/2016
- Annonce n°
- 1844
- Date :
- 2016-10-25
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VINET
- Prénom :
- Samuel
-
Adresse :
- 13 rue des Acacias La Renardière 17250 Plassay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; durée du plan : quatorze ans ; Dossier n° 15/01570
31-05-2016
2016110400029
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/01570
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016
- Annonce n°
- 1381
- Date :
- 17 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VINET
- Prénom :
- Samuel
-
Adresse :
-
13
rue
des Acacias
La Renadière
17250
Plassay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° 15/01570
17-05-2015
2016110400029
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150093 publié le 17/05/2015
- Annonce n°
- 1592
- Date :
- 27 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
501 450 274
RCS
Saintes
- Nom :
- VINET
- Prénom :
- Samuel
- Activité :
- travaux agricoles, travaux forestiers, élagage, bois de chauffage, travaux Paysagers.
-
Adresse :
-
13
rue
des Acacias
la Renardière
17250
Plassay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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