Le 20-09-2011, un état des créances de Personne physique à Gouville-sur-Mer (Zaragoza) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016101700321. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2016101700321
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-10-2016
2016101700321
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/1171
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016
- Annonce n°
- 1514
- Date :
- 10 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DES ALIZES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- ostréiculture
-
Adresse du siège social :
-
15
rue
du Pont Berger
50560
Gouville-sur-Mer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REVEL
- Prénom :
- Dorothée
-
Adresse :
-
15
rue
du Pont Berger
50560
Gouville-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/1171
22-06-2016
2016101700321
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2016 ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° 11/440
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160122 publié le 22/06/2016
- Annonce n°
- 2449
- Date :
- 9 juin 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DES ALIZES et Madame Dorothée RIGOT épouse REVEL
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- ostréicultrice
-
Adresse du siège social :
-
15
rue
du Pont Berger
50560
Gouville-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2016 ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° 11/440
04-03-2012
2016101700321
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif par voie de continuation sur une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120045 publié le 04/03/2012
- Annonce n°
- 873
- Date :
- 10 février 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DES ALIZES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- ostréiculture
-
Adresse du siège social :
-
15
rue
du Pont Berger
50560
Gouville-sur-Mer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIGOT
- Prénom :
- Dorothée
- Nom d'usage :
- REVEL
- Activité :
- ostréiculture
-
Adresse :
-
15
rue
du Pont Berger
50560
Gouville-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif par voie de continuation sur une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
20-09-2011
2016101700321
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110182 publié le 20/09/2011
- Annonce n°
- 1548
- Date :
- 17 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DES ALIZES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
15
rue
du Pont Berger
50560
Gouville-sur-Mer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIGOT
- Prénom :
- Dorothée
- Nom d'usage :
- REVEL
-
Adresse :
-
rue
des Mielles
50560
Gouville-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.