Le 09-10-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Corme-Ecluse (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609300296. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
201609300296
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-10-2016
201609300296
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 15/02088
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016
- Annonce n°
- 1125
- Date :
- 27 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUMAILLAUD
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
3 Fief de la Motte de Pons
17600
Corme-Ecluse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; Dossier n° 15/02088
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