Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Procédure sauvegarde Personne physique

Personne physique située à Saint Pierre d'Eyraud (León) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Bergerac. Le numéro de RCS de cette affaire est le 524118064. L'activité (principale) de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint Pierre d'Eyraud
Département:
León
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
524118064
N° assainissement des dettes:
240112401378560649
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
le Bourg 0
24130 Saint Pierre d'Eyraud
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Publications
Date du rapport
Référence
06-10-2016
524118064
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016

Annonce n°
2149
Date :
23 septembre 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
524 118 064 RCS Bergerac
Nom :
MELIER NÉE BORROS
Prénom :
Astrid
Nom d'usage :
MELIER
Activité :
tabac, presse, vente d'articles de pêche et chasse, bonneterie, chaussures, confection, vente d'essence et de lubrifiants, jeux instantanés de la française des jeux.
Adresse :
le Bourg Route de Gardonne 24130 Saint Pierre d'Eyraud
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10-08-2016
524118064
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160156 publié le 10/08/2016

Annonce n°
1331
Date :
29 juillet 2016
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
524 118 064 RCS Bergerac
Nom :
MELIER NÉE BORROS
Prénom :
Astrid
Nom d'usage :
MELIER
Activité :
tabac, presse, vente d'articles de pêche et chasse, bonneterie, chaussures, confection, vente d'essence et de lubrifiants, jeux instantanés de la française des jeux.
Adresse :
le Bourg Route de Gardonne 24130 Saint Pierre d'Eyraud
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

18-08-2015
524118064
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150156 publié le 18/08/2015

Annonce n°
1423
Date :
31 juillet 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
524 118 064 RCS Bergerac
Nom :
MELIER NÉE BORROS
Prénom :
Astrid
Nom d'usage :
MELIER
Activité :
tabac, presse, vente d'articles de pêche et chasse, bonneterie, chaussures, confection, vente d'essence et de lubrifiants, jeux instantanés de la française des jeux.
Adresse :
le Bourg Route de Gardonne 24130 Saint Pierre d'Eyraud
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

17-08-2010
524118064
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20100158 publié le 17/08/2010

Annonce n°
107
n°RCS :
524 118 064 RCS Bergerac
Nom :
BORROS
Prénom :
Astride
Nom d'usage :
MELIER
Nom commercial :
TABAC PRESSE
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Achat d'un fonds de commerce
Activité :
tabac, presse, vente d'articles de pêche et chasse, bonneterie, chaussures, confection, vente d'essence et de lubrifiants, jeux instantanés de la française des jeux.
Adresse de l'établissement :
le Bourg Route de Gardonne 24130 Saint-Pierre d'Eyraud
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
451 391 429 RCS Bergerac
Nom :
LACQUEMANT
Prénom :
Dominique
Date de commencement d'activité :
01 juillet 2010
Publication légale :
Le Démocrate Indépendant du 15 juillet 2010
Oppositions :
pour la validité et pour la correspondance Office Notarial 30 avenue Paul Langevin 24150 LALINDE
Commentaires :
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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