Le 14-10-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Sainte-Gemme (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609200212. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
201609200212
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-09-2016
201609200212
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° 15/01403
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1244
- Date :
- 15 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORTIER
- Prénom :
- Jean, Pierre
-
Adresse :
-
2
rue
de Chez Mondain
17250
Sainte-Gemme
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° 15/01403
14-10-2015
201609200212
Jugement d'ouverture de procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier), dossier n° 15/01403
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015
- Annonce n°
- 1799
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PORTIER
- Prénom :
- Jean, Pierre
-
Adresse :
-
2
rue
de Chez Mondain
17250
Sainte-Gemme
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier), dossier n° 15/01403
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