Etablissements Jean Dompnier Et Fils située à Pontamafrey-Montpascal (Savoie) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Chambéry. Le numéro de RCS de cette affaire est le 076720358. L'activité (principale) de Etablissements Jean Dompnier Et Fils est travaux de construction spécialisés.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Etablissements Jean Dompnier Et Fils
Ville:
Pontamafrey-Montpascal
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
730117301435376011
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Installation électrique
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-12-2018
076720358
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180232 publié le 05/12/2018
- Annonce n°
- 1442
- Date :
- 2018-11-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 076 720 358RCSChambery
- n°RM :
- 076 720 358 RM 73
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS JEAN DOMPNIER ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Electricité installations frigorifiques.
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale les Glaires 73300 Pontamafrey-Montpascal
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180197 publié le 23/10/2018
- Annonce n°
- 5172
- n°RCS :
- 076 720 358RCSChambery
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS JEAN DOMPNIER ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale les Glaires 73300 Pontamafrey-Montpascal
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170111 publié le 09/11/2017
- Annonce n°
- 8878
- n°RCS :
- 076 720 358RCSChambery
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS JEAN DOMPNIER ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale les Glaires 73300 Pontamafrey-Montpascal
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04-08-2017
076720358
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Up / Me R. Saint-Pierre Et Me E. Etienne-Martin 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170148 publié le 04/08/2017
- Annonce n°
- 2261
- Date :
- 2017-07-24
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 076 720 358RCSChambery
- n°RM :
- 076 720 358 RM 73
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS JEAN DOMPNIER ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Electricité installations frigorifiques.
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale les Glaires 73300 Pontamafrey-Montpascal
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Up / Me R. Saint-Pierre Et Me E. Etienne-Martin 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170029 publié le 12/04/2017
- Annonce n°
- 6196
- n°RCS :
- 076 720 358RCSChambery
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS JEAN DOMPNIER ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale les Glaires 73300 Pontamafrey-Montpascal
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2016
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170024 publié le 03/02/2017
- Annonce n°
- 3053
- n°RCS :
- 076 720 358RCSChambery
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS JEAN DOMPNIER ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : DOMPNIER Laurent modification le 20 Octobre 2011
- Commentaires :
- Modification de représentant..
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170016 publié le 24/01/2017
- Annonce n°
- 1615
- n°RCS :
- 076 720 358RCSChambery
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS JEAN DOMPNIER ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 210000.00 EUR
- Commentaires :
- Modification du capital..
29-07-2016
076720358
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : avec pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160148 publié le 29/07/2016
- Annonce n°
- 1785
- Date :
- 19 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 076 720 358RCSChambery
- n°RM :
- 076 720 358 RM 73
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS JEAN DOMPNIER ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Electricité installations frigorifiques.
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale les Glaires 73300 Pontamafrey-Montpascal
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : avec pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150115 publié le 07/11/2015
- Annonce n°
- 5222
- n°RCS :
- 076 720 358RCSChambery
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS JEAN DOMPNIER ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale les Glaires 73300 Pontamafrey-Montpascal
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2015
07-10-2015
076720358
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 1969
- Date :
- 21 septembre 2015
- Jugement d'homologation de l'accord
- n°RCS :
- 076 720 358RCSChambery
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS JEAN DOMPNIER ET FILS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Electricité installations frigorifiques.
- Adresse du siège social :
- Zone Artisanale les Glaires 73300 Pontamafrey-Montpascal
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080044 publié le 14/03/2008
- Annonce n°
- 4016
- n°RCS :
- 076 720 358RCSAlbertville
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS JEAN DOMPNIER ET FILS
- Forme :
- S.A.R.L.
- Capital :
- 150000 EUR
- Adresse du siège social :
- 28 place du Marché 2 Rue de l'Orme 73300 Saint-Jean-de-Maurienne
- Commentaires :
- modification sur le capital (ancien : 7 622,45 euros), le 12/09/07
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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