Le 28-01-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Assat (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 399228519. L'activité (principale) de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques.
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Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
6403241856
Secteur d'activité général
Conseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Secteur d'activité primaire
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Secteur d'activité secondaire
Activités de contrôle et analyses techniques
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-09-2020
399228519
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200175 publié le 09/09/2020
- Annonce n°
- 837
- Date :
- 2020-09-01
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAPDEVIELLE
- Prénom :
- Régine
- Nom d'usage :
- COURADET
- Adresse :
- parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 399 228 519 RM 64
- Nom :
- COURADET
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
26-10-2017
399228519
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170206 publié le 26/10/2017
- Annonce n°
- 2298
- Date :
- 2017-10-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAPDEVIELLE
- Prénom :
- Régine
- Nom d'usage :
- COURADET
- Adresse :
- parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 399 228 519 RM 64
- Nom :
- COURADET
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-10-2017
399228519
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170206 publié le 26/10/2017
- Annonce n°
- 2297
- Date :
- 2017-10-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAPDEVIELLE
- Prénom :
- Régine
- Nom d'usage :
- COURADET
- Adresse :
- parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 399 228 519 RM 64
- Nom :
- COURADET
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-07-2017
399228519
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170133 publié le 14/07/2017
- Annonce n°
- 2421
- Date :
- 2017-07-04
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAPDEVIELLE
- Prénom :
- Régine
- Nom d'usage :
- COURADET
- Adresse :
- parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 399 228 519 RM 64
- Nom :
- COURADET
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
21-02-2016
399228519
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Philippe Couradet parc d'Activité Clément Ader - 64510 Assat et confirmant la désignation en tant que mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160036 publié le 21/02/2016
- Annonce n°
- 2464
- Date :
- 9 février 2016
- Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COURADET
- Prénom :
- Régine
- Adresse :
- parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 399 228 519 RM 64
- Nom :
- COURADET
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Philippe Couradet parc d'Activité Clément Ader - 64510 Assat et confirmant la désignation en tant que mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
28-01-2016
399228519
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160019 publié le 28/01/2016
- Annonce n°
- 2560
- Date :
- 12 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 399 228 519 RM 64
- Nom :
- COURADET
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- parc d'Activité Clément Ader 64510 Assat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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