Demeusy Et Cie située à Bavilliers (Territoire de Belfort) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Belfort. Le numéro de RCS de cette affaire est le 537020034. L'activité (principale) de Demeusy Et Cie est industries alimentaires.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
9001106587
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industries alimentaires
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-12-2020
537020034
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200249 publié le 23/12/2020
- Annonce n°
- 2369
- Date :
- 2020-12-15
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 61 rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200209 publié le 27/10/2020
- Annonce n°
- 7613
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019
08-09-2020
537020034
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200174 publié le 08/09/2020
- Annonce n°
- 2976
- Date :
- 2020-09-01
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 61 rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190207 publié le 25/10/2019
- Annonce n°
- 1392
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 92810.30 EUR
- Activité :
- Boulangerie, pâtisserie, tous fonds similaires
- Adresse du siège social :
- 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20190206 publié le 24/10/2019
- Annonce n°
- 1345
- n°RCS :
- 813 197 548RCSBelfort
- Dénomination :
- TERROIR DES PAINS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 35000.00 EUR
- Administration :
- Gérant : JEANMEURE Damien, Valérie, Stéphane
- Adresse :
- 9 Avenue du Général de Gaulle 90300 Valdoie
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- établissement secondaire
- Origine du fond :
- établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10000.00 euros
- Activité :
- boulangerie pâtisserie
- Adresse de l'établissement :
- 2 Place de l Étuve 90000 Belfort
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 537 020 034 RCS Belfort
- Dénomination :
- DEMEUSY ET CIE
- Publication légale :
- La Terre de Chez Nous du 23 août 2019
- Oppositions :
- Election de domicile : Maître Christophe MULLER, notaire 1 Rue Morimont Bp 90197 90004 Belfort Cedex pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
- Commentaires :
- Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
Ventes et cessions
Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019
- Annonce n°
- 2141
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 20000.00 EUR
- Adresse :
- 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Bavilliers du 22 mai 2019, La société LES ARTISANS DU PAIN, SARL au capital de 20 000 euros, siège social 45 Grande Rue François Mitterrand 90800 BAVILLIERS, RCS BELFORT 497 861 708, et la société DEMEUSY ET CIE, SAS au capital de 90 000 euros, siège social 45 Grande Rue François Mitterrand 90800 BAVILLIERS, RCS BELFORT 537 020 034, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES ARTISANS DU PAIN par la société DEMEUSY ET CIE. La société LES ARTISANS DU PAIN ferait apport à la société DEMEUSY ET CIE de la totalité de son actif, soit 2.038.216 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.028.662 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 9.554 euros. En rémunération de cet apport net, 80 actions nouvelles de 35,13 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DEMEUSY ET CIE à titre d'augmentation de son capital social de 9.554 euros. La prime de fusion s’élevant à 6.743,70 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société DEMEUSY ET CIE pour 25 parts sociales de la société LES ARTISANS DU PAIN. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LES ARTISANS DU PAIN depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DEMEUSY ET CIE. La société LES ARTISANS DU PAIN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Belfort pour DEMEUSY ET CIE le 29 mai 2019 et pour LES ARTISANS DU PAIN le 06 septembre 2019. Pour avis
Ventes et cessions
Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019
- Annonce n°
- 2140
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 90000.00 EUR
- Adresse :
- 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Bavilliers du 22 mai 2019, La société LES ARTISANS DU PAIN, SARL au capital de 20 000 euros, siège social 45 Grande Rue François Mitterrand 90800 BAVILLIERS, RCS BELFORT 497 861 708, et la société DEMEUSY ET CIE, SAS au capital de 90 000 euros, siège social 45 Grande Rue François Mitterrand 90800 BAVILLIERS, RCS BELFORT 537 020 034, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES ARTISANS DU PAIN par la société DEMEUSY ET CIE. La société LES ARTISANS DU PAIN ferait apport à la société DEMEUSY ET CIE de la totalité de son actif, soit 2.038.216 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.028.662 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 9.554 euros. En rémunération de cet apport net, 80 actions nouvelles de 35,13 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DEMEUSY ET CIE à titre d'augmentation de son capital social de 9.554 euros. La prime de fusion s’élevant à 6.743,70 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société DEMEUSY ET CIE pour 25 parts sociales de la société LES ARTISANS DU PAIN. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LES ARTISANS DU PAIN depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DEMEUSY ET CIE. La société LES ARTISANS DU PAIN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Belfort pour DEMEUSY ET CIE le 29 mai 2019 et pour LES ARTISANS DU PAIN le 06 septembre 2019. Pour avis
16-08-2019
537020034
Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterand - 90800 BAVILLIERS et SARL LES ARTISANS DU PAIN 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et le transfert de la mission de commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 Rue de la République - CS 16473 - 25019 BESANCON sur la SAS DEMEUSY .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190157 publié le 16/08/2019
- Annonce n°
- 1615
- Date :
- 2019-07-23
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 61 rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Complément Jugement :
- Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterand - 90800 BAVILLIERS et SARL LES ARTISANS DU PAIN 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et le transfert de la mission de commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 Rue de la République - CS 16473 - 25019 BESANCON sur la SAS DEMEUSY .
16-08-2019
537020034
Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et SARL LA BOULANGERIE COMTOISE 61 rue du Général de Gaulle - 90850 ESSERT et le transfert de la mission du commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 rue de la République - CS 16473 16473 - 25019 BESANCON sur la SAS DEMEUSY .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190157 publié le 16/08/2019
- Annonce n°
- 1616
- Date :
- 2019-07-23
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 497 861 708RCSBelfort
- Dénomination :
- LES ARTISANS DU PAIN
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- n°RCS :
- 377 610 233RCSBelfort
- Dénomination :
- LA BOULANGERIE COMTOISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse du siège social :
- 61 rue du Général de Gaulle 90850 Essert
- Complément Jugement :
- Jugement constatant la confusion des patrimoines des sociétés SAS DEMEUSY 45 Grande Rue François Mitterrand - 90800 BAVILLIERS et SARL LA BOULANGERIE COMTOISE 61 rue du Général de Gaulle - 90850 ESSERT et le transfert de la mission du commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS 28 rue de la République - CS 16473 16473 - 25019 BESANCON sur la SAS DEMEUSY .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190142 publié le 25/07/2019
- Annonce n°
- 9887
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130041 publié le 24/07/2013
- Annonce n°
- 10040
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120064 publié le 10/09/2012
- Annonce n°
- 13678
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110036 publié le 11/07/2011
- Annonce n°
- 12746
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110106 publié le 31/05/2011
- Annonce n°
- 1728
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- 45 Grande rue François Mitterand 90800 Bavilliers
- Commentaires :
- Transfert du siège social
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100159 publié le 18/08/2010
- Annonce n°
- 2059
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société anonyme
- Administration :
- Président directeur général : DEMEUSY Claude Administrateur : DEMEUSY Madeleine Administrateur : DESCOURVIERES Jeannine Administrateur : DEMEUSY Michèle né(e) DESCOURVIERES Administrateur : DEMEUSY Pierre Administrateur : BOLTEAU Marie-Claire né(e) DEMEUSY Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : WOLFF Jean-Luc
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100042 publié le 26/07/2010
- Annonce n°
- 7406
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- 10, rue Thiers 90000 Belfort
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090056 publié le 20/08/2009
- Annonce n°
- 11858
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- 10, rue Thiers 90000 Belfort
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080074 publié le 29/09/2008
- Annonce n°
- 10232
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination sociale :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- 10, rue Thiers, 90000 Belfort
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080037 publié le 29/02/2008
- Annonce n°
- 5335
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société anonyme
- Administration :
- Président directeur général : DEMEUSY Claude. Administrateur : DEMEUSY Madeleine. Administrateur : DESCOURVIERES Jeannine. Administrateur : DEMEUSY Michèle né(e) DESCOURVIERES. Administrateur : DEMEUSY Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA). Commissaire aux comptes suppléant : WOLFF Jean-Luc.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080037 publié le 29/02/2008
- Annonce n°
- 5334
- n°RCS :
- 537 020 034RCSBelfort
- Dénomination :
- DEMEUSY ET CIE
- Forme :
- Société anonyme
- Administration :
- Président directeur général : DEMEUSY Claude. Administrateur : DEMEUSY Madeleine. Administrateur : DESCOURVIERES Jeannine. Administrateur : DEMEUSY Michèle né(e) DESCOURVIERES. Administrateur : DEMEUSY Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE COMMISSARIATS REVISION CONSULTANT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : SCHMITT Isabelle né(e) FOLTETE.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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